Si vous êtes un salarié intérimaire et tombez malade, c’est souvent un peu le parcours du combattant pour connaître vos droits et obligations.
Votre agence d’intérim est en général à votre côté pour vous accompagner dans ces démarches et répondre à toutes vos questions (et c’est le cas de notre agence d’intérim Mistertemp’ que vous pouvez contacter si vous travaillez chez nous ! ).
Dans cet article, nous allons récapituler les principaux éléments à retenir si vous êtes amenés à demander un arrêt maladie.
Quand et à qui envoyer la demande d’arrêt maladie ?
Tout salarié intérimaire est dans l’obligation de transmettre son arrêt maladie et le certificat médical qui l’accompagne dans les 48h suivant sa délivrance (à noter que certaines agences intérim peuvent stipuler un délai plus court dans le contrat de travail) à :
- sa caisse d’assurance maladie (CPAM)
- son employeur (c’est à dire l’agence d’intérim qui l’embauche) et
- l’entreprise utilisatrice dans laquelle il travaille
Si un intérimaire est en arrêt maladie, il n’est donc pas légalement autorisé à venir travailler. D’après l’arrêt rendu par la Cour de Cassation du 12 octobre 2017, l’employeur est en droit de sanctionner (pouvant aller jusqu’au licenciement) un salarié qui vient travailler en étant malade sous prétexte qu’il peut contaminer ses collègues et ainsi mettre ces derniers en situation de danger. Il est également possible que ce soit l’employeur ou entreprise utilisatrice qui soit sanctionné pour avoir laissé le salarié venir travailler.
A noter qu’une visite médicale de préreprise est obligatoire en cas de retour du salarié intérimaire dans son entreprise, s’il était en arrêt maladie pour une durée supérieure à 30 jours (Cette visite médicale de reprise devra être passé dans les 8 jours qui suivent la reprise).
Si le salarié intérimaire est inscrit à Pôle emploi et n’est pas en mission au moment de son arrêt maladie, à qui doit-il envoyer son arrêt ?
Si le salarié intérimaire ne travaille pas au moment de la délivrance de l’arrêt maladie, il doit en informer dans les 48h qui suivent Pôle emploi, sous peine de se voir suspendre ses indemnisations de chômage.
Si l’arrêt maladie du salarié intérimaire s’étend au delà de sa fin de mission, continue-t-il à être indemnisé ?
Il arrive que l’arrêt maladie, du fait du niveau de gravité de la personne concernée, puisse s’étendre sur une longue période et intervenir au delà de la fin de mission de l’intérimaire. Dans ce cas, ce dernier continue à être indemnisé par la Sécurité sociale au titre des indemnités journalières qui lui sont dues jusqu’à la fin de son arrêt maladie.
Quelles sont les conditions pour être indemnisé en tant que salarié intérimaire ?
Du fait de son statut saisonnier, l’intérimaire doit justifier des conditions suivantes pour pouvoir être indemnisé durant son arrêt maladie:
- avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze derniers mois consécutifs précédant l’arrêt de travail;
- ou d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours de ces douze derniers mois.
Si l’intérimaire est en arrêt maladie pour une durée supérieure à 6 mois, il devra alors justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’assurance maladie.
Quel est le montant des indemnités journalières versé aux intérimaires en arrêt maladie ?
Le montant des indemnités journalières perçu est égal à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés avant l’arrêt de travail. (Avec une moyenne plafonnée à 3428 euros pour l’année 2020).
Par exemple, si vous perceviez un salaire journalier de 80 euros, votre indemnité journalière qui vous sera versée sera de 40 euros.
A noter que pour les salariés ayant au moins trois enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31ème jour d’arrêt de travail de continu, équivalente à 66,66% du salaire journalier de base.
Quel délai de carence pour les indemnités d’arrêt de travail ?
Le délai de carence est de 3 jours, ce qui signifie que vous percevez les indemnités journalières (avec effet rétroactif) à partir du 4ème jour de votre arrêt de travail. Ce délai de carence est supprimé lorsque l’arrêt de travail fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Les intérimaires peuvent-ils bénéficier d’indemnités complémentaires ?
Chaque salarié intérimaire est couvert dès la 1ère heure de mission pour les risques professionnels et les risques lourds (accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle, invalidité et décès. L’indemnisation complémentaire est due dès le 1er jour d’arrêt sans délai de carence.
A partir de 414 heures de mission, les arrêts de travail liés à la vie privée sont également couverts : maladie, maternité….L’indemnisation complémentaire est alors due dès le 4ème jour d’arrêt.
Cette indemnisation est prolongée au-delà de la fin du contrat de mission pour tout arrêt supérieur à 10 jours. Chaque salarié ayant cumulé plus de 414 heures de mission perçoit donc une indemnité complémentaire pendant un mois à la fin de sa mission en cas d’arrêt de travail pour maladie.
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