Comment déclarer un accident du travail dans l'intérim ?
Les formalités pour déclarer un accident du travail varient selon que l’on soit intérimaire, l’entreprise utilisatrice ou l’agence d’intérim.
Déclaration d’accident du travail si vous êtes intérimaire
Dans un délai de 24h, vous devez informer votre employeur (votre agence de travail temporaire) et l’entreprise dans laquelle vous travaillez de votre accident de travail par lettre recommandée avec accusé de réception (si vous ne pouvez pas l’informer sur le lieu de l'accident).
Quelle que soit la gravité de votre accident, vous devez également consulter votre médecin pour qu’il puisse vous remettre le certificat médical “Accident du travail - Maladie professionnelle” , qui correspond au formulaire Cerfa que vous devez remettre comme suit:
- les volets 1 à 2 à votre caisse d’assurance Maladie
- le volet 4 à l’agence d’intérim
- le volet 3 que vous devez conserver (en cas de contrôle et de demande de justification)
Déclaration d’accident du travail si vous êtes l’entreprise utilisatrice
Dès qu’elle prend connaissance de l’accident de travail, l’entreprise utilisatrice dans laquelle travaille le salarié concerné doit alors alors remplir un formulaire appelé “Information préalable à la déclaration d’accident du travail”.
Une fois rempli, elle doit alors transmettre par lettre recommandée les différents volets ci-dessous dans un délai de 24h:
- volet 1 : à l’agence d’intérim
- volet 2 : au service de prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M)
- volet 3 : à l’inspection du travail
Déclaration d’accident du travail si vous êtes l’agence d’intérim
Une fois le volet 1 du formulaire “Information préalable à la déclaration d’accident du travail” reçu, l’agence d’intérim doit alors transmettre la déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité sociale dont dépend le salarié intérimaire dans les 48h qui suivent.
L’agence remet ensuite au salarié une “feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle” au salarié concerné après l’avoir préalablement remplie, qui lui permettra de bénéficier du tiers-payant et de la gratuité des soins.
Si l’accident a entraîné un arrêt de travail, l’agence doit également transmettre une attestation de salaire à la CPAM, permettant le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale au salarié intérimaire.
A noter que si la durée de l’arrêt de travail est d’au moins 30 jours, l’agence intérim est alors dans l’obligation d’organiser une visite médicale lors de la reprise de son poste auprès du service de santé (dans un délai de 8 jours suivant la reprise).
Qui paye le coût de l’accident de travail ?
Les indemnisations journalières versées par la sécurité sociale au salarié dans le cadre d’un arrêt de travail sont exonérées de toutes les cotisations sociales.
Le coût de l’accident de travail (indemnités journalières, soins hospitaliers, frais pharmaceutiques…) vient impacter le taux AT/MP (accident du travail/ maladie professionnelle) de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise de travail temporaire, réparti comme suit:
- ⅓ pour l’entreprise utilisatrice
- ⅔ pour l’entreprise de travail temporaire
Pour plus d'infos, voir notre guide complet sur l'accident du travail dans le secteur de l'intérim.