LES HEURES DE NUIT SONT-ELLES MAJORÉES ?
D’après l’article L3122-8 du Code du travail, « le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. »
Les heures de nuit ne sont donc pas obligatoirement majorées et seul les accords d’entreprise ou accords de branche peuvent prévoir une majoration pour les heures de nuit.
Les salariés intérimaires, qui ont la qualité de travailleurs de nuit, bénéficient de la même contrepartie que les salariés permanent de l’entreprise utilisatrice dans laquelle ils réalisent leur mission.
A noter que tout comme la majoration des heures supplémentaires, si vous bénéficiez d’heures majorées, elles sont affichées avec une ligne spéciale sur votre fiche de paie et ne sont pas comprises dans les heures normales.
Pour en savoir plus sur les droits des intérimaires en horaires de nuit, vous pouvez consulter notre guide complet sur le travail de nuit pour les salariés intérimaires.
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