De nombreux intérimaires n'ont pas forcément le temps de retourner chez eux pour déjeuner ou sont alors en déplacement professionnel, limitant leurs possibilités de se restaurer sur place.
Un dispositif existe qui permet de compenser cet inconvénient: la prime de panier.
Découvrez sans plus attendre son fonctionnement.
Qu’est-ce que la prime de panier (ou panier repas) ?
La prime de panier (ou indemnité de panier repas) est une indemnisation des frais professionnels liés aux repas qui peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.
Elle est versée sous forme des remboursement des frais déjà engagés par les salariés et s’affiche sur la fiche de paie.
A noter que le panier repas (ou prime de panier) est à différencier des tickets restaurants, qui sont des titres de paiement émis par une organisation habilitée permettant aux salariés de payer ses repas à l’extérieur (via une carte ou un papier dématérialisé). Si vous bénéficiez de tickets restaurants, vous ne pouvez les cumuler avec la prime de panier repas.
Qui a droit à la prime de panier ?
Les salariés peuvent en bénéficier s’ils:
- sont en déplacement hors des locaux de l’entreprise pour des raisons professionnelles (chez un client, un salon professionnel, sur un chantier, etc)
- travaillent à des horaires “décalés” (de nuit par exemple) où il n’est pas possible de se restaurer dans le restaurant d’entreprise si celui-ci est fermé
- ne disposent pas d’un restaurant ou cantine d’entreprise
Lorsqu’elle est versée sous la forme d’allocations forfaitaires, cette prime peut être versée quel que soit le statut du salarié (cadre, employés, agents de maîtrises, intérimaires) et si celle-ci est indiquée dans le contrat de travail ou la convention collective de l'entreprise utilisatrice.
- Tous les intérimaires n'ont pas l'opportunité de déjeuner dans un restaurant d'entreprise...
Quels sont les cas pour lesquels la prime de panier n’a pas à être versée ?
Le versement de la prime de panier n’est pas obligatoire dans les cas suivants:
- Lorsque l’employeur paie ou rembourse le restaurant aux salariés ;
- Lorsque les salariés peuvent prendre leur repas à leur domicile si la pause déjeuner le permet ;
- Lorsqu’un repas est fourni par l’employeur ou qu’une cantine/restaurant d’entreprise est mis à disposition des salariés.
Quel est le montant du panier repas en 2020 ?
Il est important de distinguer le droit du travail et le droit de la sécurité sociale :
- Le droit du travail prévoit par l’intermédiaire des conventions collectives et des accords d’entreprises des montants de panier repas.
- Le droit de la sécurité sociale, par l’intermédiaire du barème ACOSS, vient limiter les montants qui sont exonérés de cotisations sociales.
Pour l’année 2020, le barème ACOSS prévoit une limite d’exonération du panier repas à 9,30€.
Il est donc possible que l’entreprise utilisatrice dans laquelle les salariés intérimaires travaillent aient fixé un montant différent.
Comment se calcule la prime de panier?
Les montants des paniers repas sont réévalués au niveau des conventions collectives régulièrement et la limite d’exonération est également réévaluée tous les ans.
Est-ce que la prime de panier est imposable ?
Si le montant prévu par l’entreprise utilisatrice est supérieur à 9,30€, alors l’excédent sera automatiquement soumis à cotisations sociales.
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